J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17417

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Arrêté du 15 novembre 1999 portant classement d'un site


NOR : ATEN9980382A




Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 novembre 1999, est classé parmi les sites du département de l'Eure l'ensemble formé par le château et le parc de Miserey sur le territoire de la commune de Miserey (1).

(1) Le texte intégral de cet arrêté et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de l'Eure et à la mairie de Miserey.